1. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet [nomdusite.be] (ci-après le « Site »), ainsi que les conditions applicables à toute commande passée par un consommateur ou un professionnel via le Site.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.
2. Identification de l’éditeur
Le Site est édité par :
[Nom de l’entreprise ou du responsable]
[Forme juridique], dont le siège social est situé à [adresse complète en Belgique],
immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro [numéro BCE],
TVA : [BE0xxxxxxxxx]
📞 Téléphone : [numéro de contact]
📧 E-mail : [adresse e-mail officielle]
👤 Responsable de la publication : [nom du responsable légal]
3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Les frais de connexion sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre temporairement l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle applicables en Belgique.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de [nom de l’entreprise] est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [adresse e-mail du DPO ou du support].
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].
6. Produits et services
Le Site propose à la vente : [décrire brièvement les produits/services proposés].
Les caractéristiques essentielles, les prix et les conditions spécifiques sont indiqués sur chaque fiche produit ou service.
L’éditeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
7. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et [TVA incluse ou non incluse selon le cas].
Les éventuels frais de livraison ou de transaction sont indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement s’effectue via [carte bancaire, Bancontact, PayPal, virement bancaire, etc.] sur une plateforme sécurisée.
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais sont fournis à titre indicatif.
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, [nom du site] ne saurait être tenu responsable, sauf faute grave de sa part.
Les risques sont transférés au client dès la livraison du bien.
9. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du bien (ou de la conclusion du contrat pour un service) pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le client supporte les frais de retour.
Ce droit ne s’applique pas aux [produits personnalisés, denrées périssables, contenus numériques téléchargés, etc.].
Pour exercer ce droit, le consommateur peut envoyer un e-mail à : [adresse e-mail], ou utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site.
10. Garantie légale
Les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil belge.
Le vendeur s’engage à réparer ou remplacer tout produit défectueux dans les conditions prévues par la loi.
11. Responsabilité
L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable :
-
de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du Site ;
-
de tout dommage indirect (perte de données, perte de chiffre d’affaires, etc.) ;
-
ou d’un cas de force majeure.
L’utilisateur est seul responsable de la protection de ses équipements et de ses données.
12. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
13. Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de la passation de commande.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux de [ville du siège social ou tribunal du consommateur compétent], sauf dispositions légales impératives contraires.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client :
📧 [adresse e-mail]
📞 [numéro de téléphone]